En droit français, le code de l’urbanisme inclut toutes les dispositions législatives et réglementaires en rapport avec le droit de l’urbanisme. Comment comprendre chaque article qu’il comporte ?
Le code de l’urbanisme a été élaboré le 26 juillet 1954 afin de mieux aménager l’espace et d’harmoniser les constructions d’édifices, aussi bien à la campagne que dans les villes. Depuis, il …