Comprendre ce qu’est un code d’urbanisme

En droit français, le code de l’urbanisme inclut toutes les dispositions législatives et réglementaires en rapport avec le droit de l’urbanisme. Comment comprendre chaque article qu’il comporte ?

Le code de l’urbanisme a été élaboré le 26 juillet 1954 afin de mieux aménager l’espace et d’harmoniser les constructions d’édifices, aussi bien à la campagne que dans les villes. Depuis, il n’a cessé de connaître des réformes. Il évolue en effet en fonction des avancées en matière d’architecture, de construction et d’aménagement de l’espace. Il s’implique également dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et l’étalement urbain, dans le travail de réduction des émissions à gaz à effet de serre, dans l’aménagement économe, aussi bien des espaces que de toutes ses ressources, et de tant d’autres encore.

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Qu’est-ce que le code d’urbanisme ?

Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, par code de l’urbanisme on entend un ensemble de règles juridiques, d’arrêtés et de dispositions législatives relatives au droit de l’urbanisme. Dans quel secteur le code de l’urbanisme s’applique-t-il ? Il peut régir différentes autorisations, pour ne citer que le permis de construire, le permis de démolir et le permis d’aménager. Il comprend également divers documents, tels que le schéma de cohérence territoriale ou SCOT, le règlement national d’urbanisme, la carte communale, le programme local de l’habitat ou PLH, le Plan de déplacements urbains ou PDU et le plan local d’urbanisme ou PLU dont nous allons apporter plus d’éclaircissements. Afin de connaître tous les détails du plu Perpignan : consulter, comprendre et agir, il est aussi possible de prendre contact avec un avocat. Cet expert en droit est à même de nous conseiller et de nous orienter sur les projets que nous avons en vue. Ceci dit, nous allons tout de même apporter une brève explication de ce qu’on entend par le plan local d’urbanisme (PLU).

Le plan local d’urbanisme ou le PLU

Dans l’Hexagone, le PLU régit toutes les dispositions du code de l’urbanisme. Il s’agit du tout premier document relatif à la planification urbaine au niveau de la commune. On y classe aussi les documents des projets d’aménagement et de développement durable et le rapport de présentation. Ces textes servent, entre autres, à délimiter les zones urbaines, les zones qu’il est encore possible d’urbaniser, les zones naturelles incluant les forêts et les zones destinées à l’agriculture. Substituant le plan d’occupation du sol ou le POS depuis la loi du 13 décembre 2000, il encadre toutes les réglementations liées à l’utilisation du sol sur un territoire donné. D’autres changements sont également venus le modifier, à l’instar du projet de loi Grenelle II de 2010. Il y a également le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou le PLUi qui renferme à peu près les mêmes éléments que le PLU, mais qui est plutôt mis en place dans un cadre supra communal.

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Les principes généraux de la réglementation de l’urbanisme

L’équilibre entre l’aménagement urbain et le développement de l’espace rural est l’un des premiers principes du code de l’urbanisme. Il tient à préserver les zones concernées par les activités agricoles des projets d’urbanisation. Tout en veillant à la protection des paysages et de tous les espaces naturels, cette réglementation tient aussi à la concrétisation des projets de développement durable. Le code de l’urbanisme régit également la multitude des fonctions urbaines et tente de trouver une sorte de cohabitation entre l’habitat urbain et celui du milieu rural. Il s’agit surtout de prévoir des possibilités de construction et de rénovation à même de satisfaire les deux parties. Dans cette lignée, ce code de l’urbanisme doit aussi tenir compte de la gestion des eaux et de l’équilibre entre l’emploi et l’habitat, et cela doit aussi inclure les moyens de transport. Une exploitation plus écologique et plus modérée, que ce soit des espaces naturels, des zones périurbaines et urbaines ainsi que des espaces ruraux sont aussi dans les cordes du code de l’urbanisme.

L’évolution du code de l’urbanisme

Ayant fait face à un perpétuel changement, le code de l’urbanisme n’est pas prêt de s’arrêter, comme cela peut être le cas de nombreux domaines du droit. Pour l’année 2018, il a également été mis à jour. Cependant, il prend déjà en compte toutes les nouvelles lois qui sont entrées en vigueur durant toute l’année 2017. Les objectifs restent les mêmes, pour ne citer que la recherche d’équilibre entre les habitants des zones urbaines et des résidents des espaces ruraux. L’utilisation économe des espaces naturels est également retenue ainsi que la conservation et la réhabilitation du patrimoine culturel. Le code de l’urbanisme de 2018 englobe notamment, avec l’initiative de l’État, un projet d’intérêt général, une directive territoriale d’aménagement et de développement durables et des opérations d’intérêt national. Il mentionne aussi la part des autorités publiques, l’évaluation environnementale, les conditions d’indemnisation de certaines certitudes, etc. Par ailleurs, il traite également des problématiques des implantations hors de la région parisienne de quelques activités concernées, de l’édification ou de l’aménagement des bâtiments industriels, du cas des architectes conseils et des paysagistes conseils, etc.