Arrêts maladie abusifs : pourquoi c’est si difficile à sanctionner ?
On se rappelle tous de ces deux travailleurs de la SNCF qui s’étaient faits licenciés à titre provisoire parce qu’ils avaient programmé leur agression sur leur personne. Ce qui avait soulevé une vive réaction aussi bien au niveau de l’opinion que des travailleurs en passant par les syndicats. Même si la décision semblait fondée, elle était mal comprise. Alors, pourquoi la sanction des abus des arrêts maladie abusifs est si difficile ? Cet article fait le point.
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Les licenciements pour abus sont rarement reconnus comme valables
Il faut dire que l’histoire des salariés de la SNCF est assez particulière. D’une manière générale, les juges considèrent la relation employeur/employé un peu comme la relation assuré social/sécurité sociale. Du coup, ils estiment le plus souvent qu’un employeur n’a pas la possibilité de licencier un employé qui n’a pas respecté ses obligations vis-à-vis de la sécurité sociale. Ceci est le cas, par exemple, le salarié part en vacances alors qu’il est censé être en arrêt de travail. Le juge considère alors que l’arrêt de travail peut être justifié et que le salarié a tout simplement violé ses obligations par rapport à la sécurité sociale.
Lorsqu’on parle de faux arrêt de travail ou encore d’arrêt de complaisance, pour plus d’infos, le salarié n’est pas malade et n’a aucunement droit à une indemnité lorsqu’il ne travaille pas. Il existe cependant quelques rares exceptions pour lesquelles le licenciement d’un employé pour arrêt maladie abusif pourrait être important. C’est le cas par exemple d’un salarié ayant violé son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur ou ayant une activité concurrente à ce dernier avant son arrêt travail. En effet, s’il parvient à travailler durant son arrêt maladie, c’est certainement parce qu’il ne devait pas être aussi malade que ça.
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Les employeurs peuvent organiser une contre-visite médicale
Pour être sûr que l’arrêt maladie de leur employé est justifié, les employeurs bel et bien organiser une contre-visite médicale. Celle-ci est réalisée soit par la sécurité sociale, soit par un organisme privé. L’avantage de cette contre-visite, c’est qu’elle permet au salarié de reprendre ses fonctions si le médecin le déclare apte. Dans ce cas, l’employeur pourra suspendre le versement du complément d’indemnisation s’il en existe un. Encore faudra-t-il que le salarié ne soit pas en incapacité de travailler, qu’il refuse catégoriquement la visite ou qu’il ne soit pas présent à son domicile alors qu’il n’en est pas autorisé par son médecin traitant.
