Congé maternité : modalités et droits

Le congé maternité répond à différents droits et obligations imposés par le Code du Travail. Ainsi, il est important qu’une salariée enceinte et son employeur connaissent les règles qu’implique un congé maternité. Différentes modalités ont été prévues qui concernent l’employeur comme la salariée. Découvrons cela ensemble plus en détail.

Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Une femme enceinte a le droit de bénéficier d’un congé maternité durant plusieurs semaines. La période prévue par la loi va dépendre de la grossesse de la femme enceinte. Plusieurs types de grossesses sont en effet répertoriés afin de savoir quand la salariée peut démarrer son congé.

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Dans le cas d’une première ou d’une deuxième naissance, la date fixée du congé maternité peut commencer 6 semaines avant la date estimée de l’accouchement. Le congé prend fin au bout de dix semaines après la date présumée (la DPA), c’est donc 16 semaines en tout de congé de maternité.

Concernant les mamans accouchant d’un troisième enfant ou plus, le congé commence ici 8 semaines avant la date estimée et finit 18 semaines après la naissance. Cela fait 26 semaines de congé maternité dans la totalité.

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Les femmes attendant des jumeaux ou des jumelles bénéficient en revanche de 12 semaines de congé avant l’accouchement et de 22 semaines après. On compte donc 34 semaines de congé.

Pour les grossesses de triplés ou plus, 24 semaines de congé sont comptées avant la date présumée de l’accouchement, 22 semaines après. Ce sont au total 46 semaines d’absence pour la salariée.

Il faut savoir que si la naissance a lieu avant la date prévue, la période déterminée ne change pas. Le congé postnatal aura simplement une durée plus grande.

Sachez qu’il existe également des conventions collectives qui permettent des périodes rallongées que ces périodes fixées par la réglementation.

Par ailleurs, la femme enceinte qui subirait une maladie par rapport à sa grossesse ou qui serait due à l’accouchement peut profiter d’une augmentation du délai du congé. Deux semaines peuvent être ajoutées au congé prénatal de base et 4 semaines pour la période postnatal.

A combien s’élève le salaire lors d’un congé maternité ?

Pour un congé maternité, on parle d’indemnités journalières. Comment les calcule-t-on ? En prenant la moyenne des 3 derniers salaires touchés avant le congé. En 2017, le plafond journalier s’élevait à 84,90 euros.

Il existe plusieurs conditions pour accéder à ce droit, il faut être en effet inscrit à la Sécurité Sociale au moins 10 mois avant la date prévue de l’accouchement. Il est exigé aussi que la salariée ait travaillé au moins 150 heures lors des trois mois précédant le congé de maternité.

Le salaire est versé chaque 14 jours.

Les différents droits et obligations de la salariée enceinte et de son employeur

L’employeur doit être prévenu par sa salariée de la grossesse par un courrier en recommandé. Aucun délai n’est exigé mais il est convenu que cette démarche soit effectuée au bout du premier trimestre, au même moment de la déclaration de grossesse qui se fait auprès de la CPAM. Afin de bénéficier de l’assurance maternité, cette déclaration doit avoir lieu avant que le troisième mois de grossesse se termine.

Il s’agit ici de justifier l’absence et de noter la date de la prise du congé de maternité et la date à laquelle il prend fin.

L’employeur ne peut licencier la salariée s’il est au courant de la grossesse de celle-ci. L’exception concerne une faute grave commise par la salariée.

Bien que le contrat de travail soit mis en pause lors du congé, le temps du congé de maternité est cependant comptabilisé comme du temps de travail. Ce temps est important puisqu’il permet de calculer l’ancienneté d’un salarié.

Il faut savoir que la salariée a la possibilité de ne pas effectuer son congé dans sa totalité. Il subsiste tout de même une obligation posé par le Code du travail, qui oblige à respecter l’inactivité de la salariée de deux semaines avant la date estimée de l’accouchement et de 6 semaines après l’accouchement.

Si jamais l’employeur enfreint la loi, il peut être condamné aux prud’hommes avec l’obligation de réparation aux préjudices subis. Il peut aussi avoir une amende à régler.

La gestion du retour d’une salariée après un congé maternité

Après son congé maternité, la salariée doit pouvoir retrouver le poste qu’elle occupait ou un emploi du même type d’un salaire équivalent (au minimum).

Elle a l’obligation de passer une visite médicale avant de reprendre son activité. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours à partir de son retour. Cette visite s’effectue pendant ses heures de travail mais elle reste rémunérée malgré le fait qu’elle soit absente.

Cela permet d’étudier le poste et s’il doit être aménagé pour le bien de la salariée. Le médecin peut faire en ce sens plusieurs préconisations d’aménagement ou de reclassement. Il peut aussi donner un avis d’inaptitude. Des aménagements pour pouvoir allaiter son enfant lors des heures de travail peuvent être réclamés.