Zoom sur la filiation
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Qu’est-ce que la filiation et comment l’établit-on ?

Lorsqu’on vient au monde au sein d’une famille, un lien particulier nous relie avec les autres membres. Cela se traduit par l’affection partagée et l’amour donné qui sont des actes complètement naturels. Au-delà, un lien juridique nous unit à nos parents qu’ils soient des parents biologiques ou adoptifs. Ce lien, c’est la filiation. Certains en ignorent l’existence alors que d’autres n’en ont qu’une vague idée. Voici pourquoi cet article vous informe sur la filiation et comment l’établir.

Qu’est-ce que la filiation ?

La filiation parentale

La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents. Ce lien s’établit par rapport aux parents et chacun des enfants pris individuellement. On peut donc dire que l’ascendant et son descendant sont en relation de filiation. Il en est de même pour l’adoptant et l’adopté. L’usage de ce terme comme il l’est aujourd’hui diffère de la pratique admise auparavant. La filiation a donc connu une évolution au fil du temps. Certaines notions ne sont plus d’actualité.  L’emploi de ce terme permet maintenant d’avoir une définition qui coïncide avec les réalités actuelles.

Comment peut-on l’établir ?

Généralement, il y a plusieurs façons d’établir ce lien entre ascendants et descendants : la filiation naturelle, et l’adoption. Le choix de la manière appropriée dépend de la situation de la mère ou du père.

La filiation naturelle

Cette filiation peut se faire par l’effet de la loi, la possession d’état, et par reconnaissance.

  • L’effet de la loi

Pour établir cette filiation, il suffit que le nom de la mère soit inscrit sur un extrait d’acte de naissance de l’enfant. Ici, aucune formalité de grande envergure n’est à remplir si ce n’est la déclaration de la naissance. Aux yeux de la loi, le premier parent de l’enfant, c’est la mère qui accouche. Elle est la seule qui connaît l’auteur de sa grossesse. La loi présume donc qu’une femme qui accouche est forcément la mère de l’enfant. Il n’y a donc pas matière à prouver la maternité.

Un enfant a nécessairement un père et une mère. Si la mère n’a pas à prouver sa filiation, le lien entre le père et l’enfant est présumé. On établit donc la présomption selon laquelle un enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari de la mère.

  • La possession d’état

Le lien familial peut aussi être établi grâce au lien existant entre le présumé père et l’enfant depuis sa naissance. L’affection partagée avec l’enfant peut déjà être la preuve de la filiation existante. Elle peut donc être établie aussi simplement. La loi y accorde une place particulière.

  • La reconnaissance

Lorsque l’enfant naît hors du mariage, le lien entre son père et lui est établi par reconnaissance de ce dernier. L’établissement de ce lien est volontaire et ne relève d’aucune forme d’obligation. C’est donc au père de reconnaître librement sa paternité.

La filiation par adoption

Faire l'adoption

L’établissement de ce lien entre ascendant et descendant, encore appelée adoption, naît de la volonté d’une personne de devenir le parent adoptif d’un enfant. La procédure légale d’adoption se fait par un jugement d’adoption. Deux modes d’adoption sont possibles : l’adoption simple et plénière.