Tout ce qu’il faut savoir sur l’association loi 1901

En septembre 2018, Recherche et Solidarités a publié pour la seizième année consécutive les chiffres du secteur associatif. La France compte 1,3 million d’associations actives et 13 millions de bénévoles. Au total, ce sont près de 70 000 associations qui se créent chaque année et qui emploient, pour certaines d’entre elles, des salariés. Actuellement, 9,7 % des salariés du secteur privé sont issus du domaine associatif, un chiffre qui devrait croître dans les années à venir. Si vous aussi avez comme projet de vous impliquer au sein d’un projet associatif, cet article est fait pour vous et devrait vous aider à mieux saisir le cadre et le rôle d’une association.

Histoire et définition d’une association

Le modèle associatif a quelque peu évolué durant notre histoire. Les premières traces d’un modèle associatif sont apparues dès l’Antiquité où « les associations » étaient principalement issues du domaine religieux. Quelques siècles plus tard, au Moyen-Âge, on parlait de corporations – principalement des ouvriers et des commerçants qui se regroupaient en communautés de métiers. Quant aux religieux, ils formaient des congrégations. Ces groupements de personnes ont toujours suscité un peu de méfiance auprès du pouvoir en place. Pour preuve, sous les Lumières et la Révolution Française, les « associations » étaient plus que jamais contestées jusqu’à interdire toutes celles à vocation professionnelle sous l’effet de la loi Le Chapelier du 14 juin 1791. Quant aux congrégations religieuses, elles subiront le même sort quasiment un an après. La liberté associative telle que nous la connaissons aujourd’hui au sein de la société Française n’a été possible qu’à partir du 1er juillet 1901 sous l’effet de la loi association 1901 dont le père fondateur n’est autre que Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil sous la IIIe République entre 1899 et 1902.

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À travers ce court récit, nous comprenons aisément que la notion d’association a largement évolué à travers les époques. De nos jours, une association se définit par la réunion de personnes volontaires qui souhaitent agir autour d’un projet commun ou promouvoir la pratique d’une activité, sans y voir nécessairement un intérêt économique. La réalisation de bénéfices n’est donc pas l’objectif de l’association qui doit justement adopter une gestion désintéressée de celle-ci. C’est d’ailleurs ce qui la distingue très nettement de la société. Suivant le domaine dans lequel elle s’insère, l’association peut mener des buts divers et variés comme promouvoir des activités sportives, défendre les intérêts de ses adhérents, sensibiliser l’opinion sur des problèmes humanitaires, valoriser le patrimoine, etc.

Les démarches pour créer son association sont relativement simples, c’est d’ailleurs l’une des raisons qui expliquent son succès. Des sites comme creer-son-association.com sont de véritables guides pour celles et ceux qui souhaitent se lancer dans cette aventure. Vous trouverez non seulement toutes les étapes nécessaires à la création, mais aussi des articles exhaustifs sur le fonctionnement et la gestion de celle-ci au quotidien.

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Les différents types d’associations

À des fins de simplification, nous pouvons catégoriser les associations en deux types :

• Les associations non déclarées en préfecture ou sous-préfecture que l’on appelle également « associations de fait ». D’un point de vue légal, elles ont parfaitement le droit d’exercer leur activité, toutefois, elles ne peuvent agir en justice ou posséder un patrimoine. En somme, elles n’ont aucune capacité juridique.
• Les associations déclarées en préfecture ou sous-préfecture sont dotées, quant à elles, d’une véritable personnalité juridique leur permettant d’agir en justice et d’acquérir un patrimoine (un local par exemple). L’un des plus gros avantages est de pouvoir récolter des fonds notamment grâce aux cotisations de ses membres. Les donateurs peuvent même recevoir des reçus fiscaux afin de bénéficier de réductions d’impôt. C’est le cas notamment des associations reconnues d’utilité publique.

Quelle que soit sa catégorie, l’association est soumise à des contrôles très stricts. D’une part, une dissolution judiciaire est prévue sous la loi association 1901 pour toutes les associations dont le statut et l’objet seraient hors du champ réglementaire. D’autre part, une dissolution administrative est applicable par l’autorité administrative compétente – le gouvernement ou le préfet – pour toutes les associations qui s’apparentent à des « groupes de combats et de milices privées ». Enfin, en vertu de la loi du 7 août 1991, les associations qui reçoivent des dons sont contrôlées par la Cour des Comptes afin d’éviter le détournement de fonds à des fins privées.

Pourquoi créer une association ?

Les motivations pour lesquelles les associations sont créées sont nombreuses. Tandis que certains dirigeants sont animés par la volonté de promouvoir la pratique d’un sport, d’autres se lancent dans un projet associatif pour aider des individus en difficulté. Néanmoins, même si les raisons sont multiples, nous pouvons regrouper les différents rôles remplis par les associations à travers quatre grandes fonctions :

• le partage d’une activité ou d’un loisir entre les membres : cela concerne évidemment toutes les associations sportives, mais aussi celles regroupant des joueurs de poker, des amateurs d’astronomie, de scrapbooking, etc.
• la défense des membres et de leurs intérêts : le champ est assez large, il peut s’agir de défendre les intérêts des copropriétaires ou de personnes souffrant d’un handicap
• un rôle caritatif : ce sont principalement des associations qui viennent en aide aux autres à l’échelle d’un quartier, d’une ville, du territoire national ou de pays étrangers. Les Restos du Cœur et Médecins sans Frontières font partie de cette catégorie.
• l’expression ou la diffusion d’idées : il s’agit de sensibiliser le public à travers différentes thématiques comme le combat contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations de toutes natures, le droit des femmes et des étrangers, les droits économiques et sociaux, etc. Ces associations peuvent aussi diffuser des idées politiques (les partis politiques sont d’ailleurs des associations) ou culturelles.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais permet de rassembler par grande famille les motivations qui animent les dirigeants à se lancer dans la vie associative. Par ailleurs, les fonctions peuvent se cumuler ; vous pouvez tout à fait promouvoir l’activité et la pratique d’un loisir tout ayant la volonté de diffuser des idées.