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Quel salaire pour garder le RSA ?

Retrouvez également dans ce dossier le plafond pour bénéficier de l’aide juridique, de la santé complémentaire, de la prime d’activité…

L’ aide sociale, qu’il s’agisse de la LSR, des FAC ou de l’APL, est assujettie à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou un revenu à ne pas dépasser pour les recevoir. Cependant, selon l’organisation, ce plafond est différent. Connaître vos droits, et ne pas perdre de l’argent, alors mieux vous libérer des informations suivantes.

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2021 plafond à ne pas dépasser pour RSA

Le revenu de solidarité active est réévalué chaque année. Pour avoir droit, tout dépendra de la composition de votre famille (pas nécessaire d’être marié ou rythmé pour elle) et de vos ressources financières.

Comment le montant du RSA est-il calculé ?

Les 3 critères utilisés pour le calcul sont les suivants :

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  1. La composition du foyer.
  2. Âge des enfants.
  3. Les ressources disponibles.

Le droit RSA n’est pas automatique. Le mieux est encore d’effectuer une simulation directement sur le net pour faire vos calculs.

Ressources à ne pas dépasser

  • Pour une seule personne : 1 210€.
  • Pour une personne seule avec un enfant : 1 816€.
  • Pour une seule personne avec 2 enfants : 1 847€.
  • Pour un couple : 1 816€.
  • Pour un couple avec 1 enfant : 2 179€.
  • Pour un couple avec 2 enfants : 2 210€.

Les ressources qui sont conservées

Ce sont ceux des 3 derniers mois, puis une moyenne est faite. Le revenu du travail ne sont pas les seuls concernés.

Sont également inclus les APP et toutes les prestations de logement (un ensemble sera appliqué), ainsi que les allocations familiales. Ces aides seront déduites du montant final.

La liste des ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Salaires.
  • Primes.
  • Heures supplémentaires.
  • Paiements du CESU.
  • Allocations de cessation d’emploi
  • Congé payé.
  • Revenu d’un travailleur indépendant (par exemple, si vous êtes travailleur indépendant).
  • Allocations journalières de maternité.
  • Revenu « maladie » : accident du travail…
  • Allocations de chômage.
  • Pensions.
  • Rentes.
  • Retraite
  • Pensions alimentaires.
  • Investissements.
  • Ressources exceptionnelles : faites attention si vous venez de vendre votre appartement.
  • AAH.
  • Quelques avantages sociaux.

Combien sera Vous touchez le RSA ?

Le montant n’est pas fixe et peut être augmenté, en particulier pour les parents isolés qui sont seuls pour assumer un ou plusieurs enfants à charge, nés ou à naître. Et plus il y en a, plus cette augmentation est grande.

Un célibataire qui n’a pas d’enfants, pas de travail et qui a épuisé ses droits au chômage recevra 545€ de RSA (nous parlerons ensuite de socle RSA).

Un couple, dont les deux membres seraient dans cette situation douloureuse, pourra réclamer 818€.

Toutes les aides ne reçoivent pas s’accumuler

De ces sommes, il sera nécessaire de déduire toute autre aide qui ne s’accumule pas. Il sera nécessaire de faire la soustraction. Sachez que l’épargne personnelle n’est pas affectée (capital. Les intérêts sont). Idem pour le montant que vous avez disponible sur votre compte courant.

D’ autre part, pour ceux qui ont dépassé 60 ans, une prime mensuelle de 300 euros est attendue dans un proche avenir. Rappelez-vous qu’il y a un salaire à ne pas dépasser pour recevoir le RSA.

Combien d’heures de travail pour conserver la RSA ?

Afin de ne pas perdre vos droits sur un malentendu, il est intéressant de connaître le nombre maximal d’heures que vous pouvez travailler avec la RSA.

Le principe est simple : votre salaire sera déduit directement du RSA. L’objectif est de trouver rapidement une certaine autonomie financière.

L’ activité RSA

Il a été créé pour vous offrir un supplément de revenu. Il est calculé sur vos gains des 3 mois précédents. Pendant un certain temps, le RSA et le revenu des employés peuvent s’accumuler.

Calcul : Multipliez votre salaire par 62 %. Ajoutez le montant de la plinthe RSA que vous avez reçue. Vous obtiendrez le montant que vous recevrez sous le minimum garanti.

RSA et épargne personnelle

Je viens de le mentionner, mais je reviendrai un peu, parce qu’on me pose beaucoup de questions à ce sujet.

RSA et livret A

Je signale que les ressources sont prises en compte. Vos revenus de placement sont donc aussi des ressources, comme tous vos actifs.

Mais ce qui est pris en compte, ce n’est pas le capital disponible, mais seulement l’intérêt.

RSA et assurance-vie

Vous allez me dire, si je ne retire rien de mon contrat, je ne touche pas aux revenus. Oui, sauf que l’administration est basée sur un revenu fictif, étant donné que votre contrat d’assurance-vie vous donne 3% de manière fictive.

Le plafond de l’APL

L’ aide au logement permet à de nombreuses personnes de payer leur loyer ou de rembourser leurs prêts, car sans elles elles auraient du mal à joindre les deux bouts.

Conditions : comment les toucher ?

Pour atteindre les APL, nous n’avons pas à gagner trop, mais nous y reviendrons après.

Les autres conditions de l’aide au logement concernent le lieu de résidence, qui doit se trouver en France, la qualité du demandeur qui doit être locataire ou avoir emprunté via un PAS ou un PC (pas un ordinateur mais dans le cadre d’un contrat de prêt).

Bonne nouvelle : il n’est pas nécessaire d’être français, mais d’être en règle, et il n’est pas obligatoire d’avoir plus de 18 ans. Un mineur émancipé a le droit de recevoir des APL s’il est titulaire du bail.

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Calcul de l’aide au logement

Toutes les ressources du ménage seront prises en compte, et en particulier ce que gagnent les deux membres du couple, mais aussi les autres personnes vivant à la maison.

Les colocataires ne sont pas oubliés par le système. Chacun des ils toucheront leurs propres APL, calculés sur leurs propres ressources. Il n’y a donc pas d’addition et de soustraction les uns des autres.

Les revenus retenus sont ceux de l’année N-2. Donc, pour calculer vos droits, vous devez compter sur votre revenu là-bas. Cette différence peut parfois être un avantage ou un inconvénient important en cas de fluctuation tangible.

Cependant, si les variations sont trop importantes, il est possible de demander un nouveau calcul basé sur cette nouvelle réalité.

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Qui a droit à l’APL ?

Ceux qui combinent les conditions mentionnées ci-dessus et ne dépassent pas le plafond fixé par la FCA.

Pour le montant à payer, d’autres variations entrent en jeu, telles que l’adresse et les personnes vivant à la maison. Attention : il ne peut pas être combiné avec la SLA ou ALF.

Comment faire votre demande

La demande peut être faite en ligne. Pour celui qui préfère se déplacer et rencontrer un être humain, il est également possible de retirer le dossier directement à ses FAC.

Une fois l’aide obtenue, on peut choisir de faire payer le montant directement au propriétaire. Cela évitera de le dépenser pour faire autre chose.

Combien obtiendrez-vous de l’APL ?

Le calcul est simple : plus vous gagnez moins vous touchez, mais pas cela. Le loyer entre aussi dans l’équation. À différentes quantités d’aide différente.

Cependant, il y a un plafond qui ne peut être dépassé, tout dépend de la zone géographique où se trouve la maison : Paris, une très grande ville ou une petite ville.

Montants

Pour une seule personne, le APL varie de 241 à 295€. Pour un couple, cela peut aller jusqu’à 355€, et le montant augmente quand il y a des enfants à charge qui justifient d’avoir un logement plus grand, et donc plus cher.

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Solutions de garde des FAC

L’ aide des FAC pour recruter une nounou ou placer son enfant dans une micro-crèche ou par le biais de soins à domicile se traduit par une méthode de soins libre de choix ou la Prestation pour la garde de la petite enfance (PAEC).

Embaucher une nounou

La première consiste à recevoir une aide financière pour avoir un enfant de moins de 6 ans.

I Je peux être un assistant de jardin d’enfants, si approuvé, quelqu’un qui vient garder le petit à la maison, ou micro crèche, qui comme son nom l’indique n’est pas très grand.

Pour bénéficier

Il est nécessaire de travailler mais pas assez de revenus pour être exclus des prestations familiales. En outre, il faut veiller à ne pas surpayer la personne embauchée pour cela (pas plus de 48€ par jour et par enfant).

Il est également nécessaire que la personne, ou la structure, fasse suffisamment d’heures.

En contrepartie, les FAC paieront une partie de la facture. Le montant dépendra du revenu du ménage, sachant que dans tous les cas, il y aura au moins 15% du coût à payer au bénéficiaire.

Plafonds ne devant pas dépasser

Le plafond de revenu à ne pas dépasser est de 60,074€ avec trois enfants.

Encore une fois, le revenu de l’année n-1 est pris en compte pour le calcul, avec un montant accru pour les familles monoparentales.

Rappelez-vous que toute cotisation sociale peut être déduite du montant imposable. Ils sont donc indolores, en dehors de l’avance de trésorerie.

Aide juridique

Face aux frais de justice lorsque vous gagnez à peine quelque chose à vivre est un casse-tête chinois. Heureusement, une personne avec des ressources faibles peut en être exemptée, au moins une partie de celui-ci.

Ces frais se rapportent aux honoraires juridiques, mais aussi éventuellement d’un huissier de justice ou de toute personne en dehors du procès pour intervenir.

Pour qui ?

Ce soin concerne à la fois les Français et les étrangers, et il leur permet d’être égaux en tant que plaideurs avec ceux qui ont les moyens de se payer un avocat pour se défendre.

Vous en avez peut-être besoin pour un procès, mais aussi pour toute une série de procédures.

Bien sûr, ce sont les ressources qui seront prises en compte pour déterminer le montant de l’aide juridique à laquelle chacun a droit. Toutefois, ceux qui n’entrent pas dans le dossier et qui doivent faire face à un procès très coûteux peuvent également être aidés.

Pensez-y

Avant de demander l’aide juridique, faites la procédure auprès de votre assureur. Ces derniers ont peut-être mis en place des procédures qui peuvent être remplacées par ces procédures.

Sinon, il est possible d’obtenir un formulaire en mairie ou directement en cour.

Plafonds

Les ressources ne doivent pas dépasser 1 393€ par mois. Sinon, vous devrez mettre votre main dans la poche pour payer la totalité des frais.

Seuls ceux qui gagnent moins de 1 000€ n’auront rien à payer. Les incréments sont fournis pour ceux avec une ou plusieurs personnes à charge.

Aides à l’acquisition d’une santé complémentaire

Ce ne sont pas les gens qui touchent l’UMC qui s’inquiètent, mais ceux qui dépassent légèrement le plafond pour en bénéficier.

L’ entraide (appelée ACS) vous permettra de recevoir un chèque de santé et de bénéficier du tiers payé.

Cela ne dispense pas totalement le bénéficiaire, mais lui permettra de payer moins pour son mutuel et ainsi d’en avoir un même si ces moyens sont limités. Toutes les personnes du ménage sont concernées.

Cap-ressource ACS

Quel montant ?

Le montant de l’aide dépendra de l’âge du bénéficiaire et sera croissant avec l’âge (550 euros par an pour les personnes de plus de 60 ans).

Attention : il sera pas être possible de choisir une santé complémentaire, il sera nécessaire d’opter pour l’un de ceux qui sont sélectionnés. Si vous avez déjà un fonds commun de placement et qu’il ne fait pas partie de la liste, il faudra le modifier.

Pour information, il est obligatoire de passer par un médecin qui ne pratique pas les dépassements de frais, sous peine de voir refuser de prendre en charge le supplément.

La prime d’activité

Elle reçoit de faibles salaires et remplace la prime à l’emploi, qui est maintenant obsolète. Même chose pour l’activité RSA. Son but est de « récompenser » les bas salaires avec cette prime, et donc de faire la différence avec des allocations de chômage pour pousser les gens à aller travailler (voir ci-dessus).

Ce petit pouvoir d’achat supplémentaire est un véritable souffle d’oxygène. Il y a donc un montant à ne pas dépasser : vous devez gagner moins de 1 500€ net par mois.

Veillez à ne pas multiplier ce chiffre par 2 pour un couple, le plafond étant fixé ici à 2 200 euros, pour croire que l’adage vaut mieux être seul que mal accompagné est vérifié. Autrement, le montant de la prime est indexé sur les ressources et n’inscrit pas dans le revenu à déclarer aux impôts.

Combien allez-vous toucher ?

Un smicard qui travaille à plein temps recevra 132€ supplémentaires. Le paiement est mensuel et soumis à des conditions de revenu, comme toutes les aides énumérées dans cet article. Même les moins de 25 ans sont admissibles, sauf qu’ils sont étudiants ou apprentis.

Les plafonds ont au moins cet avantage : ils ne tomberont pas sur votre tête ! Bon à savoir : il y a d’autres tarifs réduits pour les chômeurs, et même un tarif Internet social.

Contrôles : Comment l’État peut contrôler ce que vous avez gagné

Tous les départements ne le font pas, mais on peut vous demander de fournir vos relevés bancaires pour prouver vos relevés.

Ainsi, dans le Haut-Rhin, lorsque vous mettez à jour votre situation, vous êtes invité à fournir vos relevés bancaires des 6 derniers mois. Cela vient s’ajouter au dernier avis d’impôt.

Que risquons-nous si nous refusons ?

Vous risquez d’abord une suspension, puis un rayonnement si vous n’avez pas régularisé dans les 4 mois.

Pourtant, nous nous interrogeons sur la légalité de cette demande. La question des relevés bancaires est floue parce qu’elle est encore assez intrusive dans sa vie privée.

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