Comment ça se passe pour le congé parental ?

Lorsqu’ un enfant arrive à la maison, la principale question des parents est la question du mode de prise en charge après le congé de maternité.

Le congé parental permet de réduire ou d’arrêter son activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans. Pendant cette période, vous pouvez bénéficier de la Prestation partagée pour éducation des enfants (préparations) payée par la CAF. Veuillez noter que votre employeur ne peut pas refuser le congé parental si vous suivez la procédure et les délais (voir ici).

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Les couples peuvent bénéficier de la préparation simultanément ou alternativement (voir montant). Toutefois, si les deux parents bénéficient en même temps, les allocations cumulées ne peuvent dépasser 398,79 euros par mois . Il est à noter que la prestation d’éducation partagée que l’enfant s’accumule avec l’allocation de base. La durée du versement de l’allocation varie en fonction du nombre d’enfants à charge (voir paragraphe).

Qu’ est-ce que le congé parental de la CAF?

Le congé parental est l’un des quatre aidants de l’AIAP et permet à l’un ou aux deux parents de cesser temporairement, partiellement ou complètement, leur activité professionnelle afin d’élever un enfant. Si vous reprenez votre activité, il est possible d’obtenir de l’aide avec le supplément de mode libre choix de garde (CMG).

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Le congé parental est une aide accordée par la CAF aux bénéficiaires du premier enfant (dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption). Il doit être utilisé avant le 3ème anniversaire de votre enfant. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir suffisamment contribué à l’assurance vieillesse dans les années précédant l’arrivée de l’enfant (voir section conditions).

Le congé parental est accordé par la CAF sous la forme d’une aide financière appelée Prestation partagée pour l’éducation des enfants (Préparer). Sur la durée totale du paiement de l’aide à laquelle vous pouvez réclamer, une partie des droits est réservée à la mère et l’autre partie au père Le . Il est possible de faire valoir vos droits simultanément, mais la compensation s’élève à 398,79 euros par mois (voir détails).

Si vous avez 3 enfants, vous pouvez demander la Préparation augmentée qui vous sera payée pour moins que la Simple Prep mais dont le montant est plus élevé. Pour cela, vous devez arrêter complètement votre activité professionnelle. Attention, le choix entre une préparation simple ou améliorée est définitif.

Depuis 2015, ce nouveau congé parental remplace l’ERTG (supplément au libre choix de l’activité) et le COLCA (supplément facultatif au libre choix d’activité) précédemment payés par la CAF.

Quelles conditions pour bénéficier du congé parental de la CAF ?

Comme les allocations familiales de la CAF, et contrairement à l’allocation de naissance, prépare le congé parental n’est pas assujetti à la ressource conditions. Toutefois, d’autres critères d’attribution doivent être respectés :

• L’ enfant doit être âgé de moins de 3 ans dans le cadre d’une naissance ou de moins de 20 ans dans le cadre d’une adoption.
• Au moins un parent doit cesser ou réduire son activité : l’allocation d’éducation partagée de l’enfant peut être accordée à la fois à la mère et au père. Il est également possible de l’accorder aux deux parents en même temps. Cependant, l’allocation ne s’accumule pas.
• Avoir suffisamment cotisé à l’assurance vieillesse : Le demandeur doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse au moins 8 trimestres au cours des 2 dernières années pour un premier enfant, au cours des 4 dernières années pour un 2ème enfant et au cours des 5 dernières années à partir du troisième enfant. Cela vaut également pour les demandeurs d’emploi.
• Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise sauf dans le cas d’un demandeur d’emploi

Les revenus pris en compte pour justifier les trimestres sont les revenus d’emploi (salariés ou entrepreneurs), les arrêts de maladie, les congés de maternité payés, la formation rémunérée, les indemnités de chômage (sauf pour le premier enfant), les paiements du supplément de libre choix de l’activité précédemment reçu.

Quel est le montant du congé parental payé par la CAF?

Le montant de l’allocation d’éducation partagée versée par l’enfant pendant votre congé parental varie selon que vous avez cessé ou réduit votre activité pour s’occuper de votre enfant. La durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge (voir ici).

De plus, l’allocation pour études partagées de la CAF peut également être augmentée , ce qui vous permettra d’accorder une allocation d’un montant plus élevé, mais la durée de la les paiements sont moins. Pour obtenir la préparation améliorée, vous devez avoir au moins 3 enfants à charge et un ou les deux parents doivent cesser complètement leur activité professionnelle.

Le montant du congé parental payé mensuellement est le suivant :

Que vous receviez ou non l’allocation de base (voir ici), le montant de la prestation d’études partagées de l’enfant accordée par la CAF est identique (les deux sont cumulatifs). L’aide est versée tous les mois et peut être accordée jusqu’à trois ans de l’enfant (6 ans s’il s’agit de triplés).

Comme vous pouvez le voir dans ce tableau, le montant de la prestation accrue est beaucoup plus important que la préparation simple. Mais notez que la durée de son paiement est plus courte (toutes les informations).

Remarque : Sachez que les deux parents peuvent recevoir l’allocation Préparez en même temps, pourvu que chaque parent respecte les conditions d’attribution. Toutefois, le montant total reçu par les deux parents ne peut dépasser 398,79€.

Comment faire une demande de congé parental ?

Pour obtenir votre congé parental et le paiement de la prestation d’éducation partagée de l’enfant, vous devrez le demander à votre employeur, mais aussi à la CAF.

Informez votre employeur de votre congé parental

Si vous êtes actif avant la naissance de votre enfant, vous devez demander à partez avec votre employeur . Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance ou à l’arrivée de l’enfant à la maison pour adoption.

La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception :

• 1 mois avant la date prévue du congé parental s’il suit un congé de maternité
• 2 mois avant le contraire et ce que votre congé parental soit à temps plein ou partiel

Si vous choisissez de retourner à votre emploi sans choisir de congé parental, votre employeur doit en être informé un mois avant de reprendre son activité.

Voici un modèle de lettre pour demander un congé parental à votre employeur :

Votre nom et prénom Votre adresse Votre fonction

Nom et prénom de votre destinataire

Adresse

Objet : demande de congé parental à temps plein (cas 1) /temps partiel (cas 2)

le (date), à (lieu)

Madame, monsieur,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental pour études conformément aux dispositions légales en vigueur.

Je voudrais prendre ce congé à plein temps de (préciser la date de début de votre congé parental) pour une période de (préciser la durée).

Je voudrais prendre ce congé à temps partiel, donc je travaillerais (préciser le nombre d’heures) de travail hebdomadaire de (préciser la date de début de votre congé) jusqu’à (préciser la date de fin du congé parental).

S’ il vous plaît, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Veuillez noter que votre employeur ne peut pas refuser le congé parental au taux total ou partiel (si vous respectez la date limite pour le faire). Dans le contexte d’une réduction du temps de travail, l’arrangement des horaires est effectué en accord avec l’employeur. Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation de chômage, vous pouvez demander de suspendre le paiement afin d’être admissible au programme PrPrEP. Le versement des prestations de chômage reprend à la fin de votre congé parental sans affecter la durée de votre allocation de chômage. Dans ce cas, il est préférable de contacter son conseiller Pôle Emploi.

Demander de l’aide

Une fois votre employeur avisé de votre congé parental, vous devez communiquer avec la CAF pour demander l’allocation de préparation . Pour cela, vous venez de :

• Remplissez le formulaire Cerfa n°12324*05 et envoyez-le au Fonds d’allocations familiales dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées de votre expert-conseil de la CAF dans cet article.
• Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire CIF , vous devrez également faire votre déclaration de statut en remplissant le formulaire Cerfa n°11423*06. Envoyez ce formulaire avec votre demande de préparation à votre Fonds d’allocations familiales.
• Si vous comptez sur MSA  : Le formulaire à remplir est celui disponible ci-dessus. C’est commun avec la CAF. Envoyez-le ensuite à la Mutualité Sociale Agricole (toutes les coordonnées ici) accompagnée de la déclaration de situation si vous n’êtes pas bénéficiaire du MSA mais toujours sous le régime agricole (le formulaire est également disponible ci-dessus)

Quelle est la durée du paiement de la Prép pendant le congé parental ?

Selon le nombre d’enfants présents à la maison lors de la demande d’allocation d’éducation partagée, la durée du versement de l’allocation varie :

Il convient de noter que pour les couples ayant au moins 2 enfants à charge, la durée du droit à l’allocation d’éducation partagée de l’enfant est réduite du nombre de mois d’allocation journalière de maternité (ou d’adoption) postnatale . Par exemple, pour la naissance d’un deuxième enfant, la mère peut recevoir la PrE pendant 21 mois (en supprimant les 3 mois de congé postnatal) et le père pendant 12 mois jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans.

L’ allocation pour études partagées de l’enfant vous est versée sur une base mensuelle (par exemple, le mois de février vous est versé au début du mois de mars).

Dans le cas de la naissance de triplés, chaque parent peut bénéficier de 48 mois de paiement de PrePrep dans la limite des 6 ans de l’enfant. Si vous êtes un parent célibataire de triplés, vous pourrez bénéficier de la prestation jusqu’à l’âge de 6 ans de vos enfants (soit 72 mois).

Les conditions pour refuser des congés

En tant que parents, vous avez bien évidemment le droit à des congés parentaux qui ne peuvent vous être refusés par votre employeur. Cependant, il y a d’autres congés comme les congés payés qui peuvent être refusés par votre employeur. Mais dans quelles circonstances un employeur peut refuser des congés ?

Si l’activité au sein de l’entreprise est forte

Effectivement, si l’activité au sein de l’entreprise est en pleine effervescence avec beaucoup de demandes, l’employeur peut refuser de vous accorder des congés payés et vous demandera de les décaler. En effet, cette période très forte au sein d’une entreprise peut être primordiale dans certains secteurs et il faut donc que tous les employés soient présents pour pouvoir assurer sur cette période.

Pour assurer l’activité de l’entreprise en continu

Un employeur peut également refuser de vous accorder des congés pour assurer une production constante de l’activité de l’entreprise. Si par exemple il y a déjà quelques employés qui ont pris leurs congés payés, si à votre tour vous souhaitez en prendre, cela peut être refusé par l’employeur si l’entreprise n’a pas assez de personnels pour continuer son activité de manière régulière. L’employeur peut anticiper cela est proposé un planning de congés payés.